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Supports pédagogiques à l’instruction de dossiers FEADER

A l’attention des services instructeurs des mesures (hors surface) du FEADER, 3 diaporamas produits par le MAAPRAT comme support de formation pour l’instruction de dossier :

  • Le contexte réglementaire du FEADER (format pdf - 277.6 ko - 21/06/2011) qui rappelle les contextes européen, national et régional dans lesquels doivent s’incrire le dossiers pour être éligible au FEADER
  • Le cycle de vie d’un dossier (format pdf - 1.9 Mo - 21/06/2011) qui décrit les 5 étapes de traitement d’un dossier : Demande d’aide / Instruction / Décision / réalisation / paiement
  • La boîte à outils (format pdf - 385.3 ko - 21/06/2011) qui passe en revue les aides d’état, l’éligibilité des dépenses, les recettes et le plan de financement, etc...

Ces supports ont été mis à jour au printemps 2011 pour la formation de formateurs.