Contenu

Régularisation TVA

Dans le cadre des cofinancements FEADER, le traitement de la TVA a fait l’objet de la part du MAAPRAT d’une note spécifique pour régularisation (format pdf - 54.6 ko - 01/08/2011), publiée en Juillet 2011, ainsi que d’un schéma de traitement des dossiers (format xls - 14.5 ko - 12/09/2011).