Contenu

Procédures relatives aux contrôles et visites sur place

En date du 09 décembre 2008, le Ministère a diffusé une note de service qui apporte un cadrage sur le contrôle administratif pour les dossiers des mesures "hors surface" du RDRII, plus spécifiquement sur la visite sur place, le contrôle croisé et l’application du principe de réduction : Note de service N2008-3023 : contrôles et visites sur place (format pdf - 761 ko - 19/04/2012)

En complément, une note du 27 janvier 2011 portant sur les Modalités pour les visites sur place des dossiers de l’axe 3 "tronc commun" (format pdf - 201.5 ko - 19/04/2012)

En date du 18 octobre 2012, une note de service N2012-3036 (format pdf - 1.5 Mo - 22/10/2012) vient compléter le dispositif, notamment sur le contrôle des marchés publics, frais professionnels ou dépenses faisant l’objet d’une facturation.

En date du 18 décembre 2012, une Circulaire (n° C2012-3096) (format pdf - 502.1 ko - 21/12/2012) vient compléter la note de service du 09 décembre 2008 et actualise certains éléments :

  • Champ des contrôles,
  • Visite sur place,
  • Contrôle demandeur,
  • Obligations sociales et fiscales
  • règles des 3%