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Procédure relative au solde des dossiers

Début 2012, la DGPAAT a diffusé à l’attention des DRAAF, DAAF et bureaux gestionnaires des mesures FEADER plusieurs documents relatifs au solde des dossiers réalisés pour la bonne gestion des crédits de l’Etat et de l’Europe.

Il s’agit de :

- La note méthodologique n°11 (format pdf - 61.8 ko - 19/03/2012)de janvier 2012 accompagnée de la fiche de procédure (format pdf - 551.8 ko - 19/03/2012) et du tableau des délais réglementaires (format xls - 49.5 ko - 19/03/2012)
et
- La circulaire du 06 mars 2012 (format pdf - 335.5 ko - 19/03/2012) qui vient remplacer la note méthodologique n°11