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Organisme reconnu de droit public

Les modalités de financement et l’éligibilité des dépenses ne sont pas les mêmes selon le statut du maître d’ouvrage, porteur de projet. Aussi, le Ministère a pris soin de préciser en annexe (n°4) de la circulaire sur la construction des plans de financement la liste des organismes reconnus de "droit public" et d’organismes ne pouvant se réclamer de ce statut : le détail est accessible via le ce lien

L’annexe 4 de cette circulaire a fait l’objet d’une mise à jour en date du 11 avril 2012 (format pdf - 475 ko - 26/08/2011).