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Modalités des contrôles et visites sur place

Les dossiers LEADER comme les dossiers des 3 autres axes sont soumis à une procédure de contrôle au moment de l’instruction des demandes de paiement, notamment lors de la dernière tranche correspondant au solde.

Les dossiers LEADER (411, 412, 413) se rapportent aux mesures des axes 1,2,3 : ce sont donc les modalités prévues pour chacune de ces mesures qui s’appliquent. Les mesures 421 (Coopération) et 431 (gestion) ne sont pas soumis à visite sur place.

L’ensemble des documents réglementaires et procéduraux se trouve dans la sous-rubrique FEADER dédié aux services instructeurs : Procédures relatives aux contrôles et visites sur place

En région PACA, la visite sur place est réalisée par le GAL cosignataire de la convention juridique d’attribution de l’aide