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Mise en oeuvre du paiement dissocié

En Décembre 2010, le MAAPRAT a produit une note méthodologique (n°10) (format pdf - 1.1 Mo - 25/08/2011) afin d’expliciter les modalités de mise en oeuvre du paiement dissocié. Cette note a fait l’objet en Juillet 2011 d’un addendum (format pdf - 103.1 ko - 25/08/2011).