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Mesures de gestion de fin de programmation FEADER

La DGPAAT a produit une note en date du 20 Octobre 2011 (format pdf - 273.1 ko - 25/11/2011) qui traite des questions liées à la fin de la programmation. Au delà du rappel des dates échéances d’engagement et de paiement et de l’état d’avancement de la programmation, cette note aborde

  • Les règles de transition pour les MAE
  • Le transfert entre axes
  • Les crédit désengagés pour les axes 1,2 et AT
  • Le renforcement des outils de pilotage