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Les textes de cadrage du FEADER

  • RE_Conseil_1698-20085_050920_RDRII (format pdf - 224.9 ko - 17/01/2008)REGLEMENT DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consolidé au 16 fév.07
  • Dec_Conseil_060220_OSC (format pdf - 80.1 ko - 17/01/2008)DÉCISION DU CONSEIL du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (2006/144/CE)