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Les productions agricoles

111A&B - Formation professionnelle & actions d’information
Pour donner aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires (TPE-PME) et aux entreprises forestières davantage d’autonomie et de capacité à réagir et à s’adapter, et favoriser la capacité d’innovation au niveau des entreprises et des organisations collectives de producteurs.
 
112 - DJA et prêts JA
Dotation jeune agriculteur et prêt jeune agriculteur
 
121-A- Plan de modernisation des bâtiments d’élevage et mécanisation en zone de montagne (PMBE)
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation
 
121-B- Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région
 
121-C - Dispositifs régionalisés d’aides à l’investissement pour les exploitations agricoles
Le dispositif 121-C, aides à l’investissement pour les exploitations agricoles, regroupe 7 sous-dispositifs.
 
123-A : Investissements matériels et immatériels dans les industries agroalimentaires
Renforcer les capacités d’adaptation et de compétitivité des industries agroalimentaires en confortant les filières agricoles et alimentaires régionales afin de faciliter leur ancrage territorial. Faciliter l’essor des industries agroalimentaires vers des projets structurants et innovants.
 
124 - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
Faciliter une meilleure coopération entre acteurs de la filière pour faire face à la concurrence et trouver de nouveaux marchés et débouchés aux productions agricoles, par une recherche centrée sur une thématique en lien avec l’innovation, le développement technologique ou organisationnel.
 
125-B - Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution
Concilier production (quantité, diversité et qualité des produits agricoles) et préservation de l’environnement, en constituant des réserves mobilisables en période sèche pour l’agriculture et pour assurer aux cours d’eau fragiles des niveaux d’étiage favorables au maintien de leur écosystème.
 
125-C - Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole
Assurer un contexte favorable au développement du secteur agricole dans le cadre d’une approche collective par l’amélioration et le développement des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur d’une part et à la gestion des eaux d’autre part.
 
132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire
Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG).
 
133 - Information et promotion pour les produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
Mieux sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits sous signes de qualité.
 
211 - Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels - ICHN
Cette mesure a pour objectif de concourir à l’occupation équilibrée de l’espace et à assurer la poursuite de l’activité agricole dans les zones menacées de déprise.
 
212 - ICHN hors zones de montagnes
Cette mesure a pour objectif de concourir à l’occupation équilibrée de l’espace et à assurer la poursuite de l’activité régionale dans les zones difficiles menacées de déprise (Piémont et zone défavorisée simple).
 
214-A - Prime Herbagère Agro Environnementale (PHAE 2)
Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement, et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.
 
214-D - Conversion à l’agriculture biologique
L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.
 
214-F - Protection des races menacées de disparition
La PRM vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure (objectif de maintien de la biodiversité) ou en croisement d’absorption pour les juments mulassières.
 
214-H - Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile
Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).
 
214-I3- Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)
Ensemble de mesures reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour préserver la biodiversité et la qualité des eaux
 
311 - Diversification vers des activités non agricoles
Pour accompagner le développement d’activités et la création d’emploi dans les espaces ruraux en soutenant les projets de diversification des ménages agricoles.
 
311-bis : Diversification vers des activités non agricoles / point de vente directe de produits des exploitations agricoles
La mesure vise à soutenir uniquement les investissements relatifs à la création, la rénovation ou l’extension des points de vente directe individuels et collectifs de produits issus de l’exploitation agricole .
 
312 - Aide à la création et au développement de micro-entreprises
Favoriser la création d’entreprises et/ou le maintien d’entreprises dans les zones rurales.
 
313 bis : AMELIORATION DE L’OFFRE OENOTOURISME / Intervention du Conseil Général DU VAR
La mesure vise à valoriser ou faire connaître les activités et ressources des vignobles du VAR qui servent de support aux visites.
 
323-A - Élaboration et animation des DOCOB sur tous sites Natura 2000
En PACA, phase d’élaboration, d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) concernant la gestion effective des sites Natura 2000.
 
323-B - Contrats de gestion Natura2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles
En PACA, pour les sites Natura 2000 pour lesquels le document d’objectifs (DOCOB) est déjà approuvé, soutien pour la mise en œuvre d’actions effectives liées à l’entretien et la restauration des sites.
 
323-C - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
Mesure intégrée pour soutenir la qualité des espaces pastoraux (notamment utiles à la biodiversité et à la qualité des paysages).
 
341-B - Acquisition de compétences et animation en vue d’une stratégie locale de développement (hors forêt-bois)
L’enjeu principal est de favoriser l’organisation des acteurs autour de projets de territoires intégrés et partagés, en intervenant sur des projets ruraux à caractère transversal et multipartenarial.