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Les principaux textes

Les actions de coopération conduites sous Leader s’inscrivent dans le cadre réglementaire communautaire (R 1074/2006 art. 39) et français, relatif aux Programmes de Développement Rural 2007-2013, plus précisément :

  • Dans le PDRH sous forme d’une fiche mesure 421 (format pdf - 70.6 ko - 29/07/2011)

Un dispositif dit "De l’Idée au Projet" permet de financer la préparation et le montage d’une action de coopération. Une circulaire en date du 06 Mai 2009 (format pdf - 187.9 ko - 29/07/2011) est dédiée à cet outil.

Ce qu’il faut retenir :

  • La coopération, quelle soit, transnationale ou inter-territoriale est une dimension de LEADER, dans le prolongement des acquis de LEADER+, qui est fortement encouragé dans la programmation 2007-2013
  • La valeur ajoutée d’une action de coopération pour un territoire n’est plus à démontrer dès lors que celle-çi s’engage à la réalisation d’actions en commun dans un partenariat équilibré.