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Le PDRH

La France a établi un Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), qui décline l’intervention du FEADER dans les 21 régions de France métropolitaine hors Corse ainsi que 5 programmes de développement rural régionaux pour la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, la Guyane et la Corse, pour répondre au plus près aux enjeux de chaque territoire.

Cette volonté de prendre en compte les besoins et les attentes spécifiques des acteurs des territoires a également conduit à ce que le PDRH soit constitué :

1°) un socle national applicable sur l’ensemble du territoire  : Au sein de ce socle, sont programmées des mesures qui, pour des raisons d’équité et de solidarité, nécessitent un traitement identique sur l’ensemble du territoire du programme. Il s’agit des indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN), du soutien à l’installation en agriculture : dotation jeune agriculteur (DJA) et prêts bonifiés), de la poursuite des aides à la reconstitution des forêts après tempêtes (plan chablis), des aides visant à l’amélioration de la valeur économique des forêts ainsi que de la desserte en forêt pour la mobilisation de la ressource en bois.
S’y ajoutent deux dispositifs de soutien à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement : mesures agroenvironnementales (MAE) : la Prime Herbagère Agroenvironnementale (PHAE) pour les seuls paiements 2007 et la mesure agroenvironnementale en faveur de la diversification des cultures dans l’assolement (MAE rotationnelle).

2°) des volets régionaux déclinés dans chaque région dans les documents régionaux de développement rural (DRDR) et visant à répondre aux enjeux locaux : Ces derniers sont constitués de dispositifs détaillés dans la rubrique "Le DRDR en PACA".

Ce programme est doté de 6,84 milliards d’euros de cofinancement communautaire pour la période de programmation 2007-2013.

Le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire (MAAPRAT) en est l’autorité de gestion. L’Agence de Services et de Paiement (ASP) assume la gestion d’organisme payeur.

Périodiquement, le contenu du PDRH est ajusté. Ci dessous, la liste des versions du PDRH et leur date d’application :

  • Version 1 approuvée le 19 Juillet 2007 ;
  • Version 2 approuvée le 26 Juin 2008 ;
  • Version 3 approuvée le 09 Janvier 2009 ;
  • Version 4 approuvée le 28 Mai 2009 ;
  • Version 5b approuvée le 18 Décembre 2009 et le 06 Août 10 (ajustement sur le tome 2)
  • Version 6 approuvée le 13 Avril 2011
  • Version 7 approuvée le 04 mai 2012
  • Version 8 approuvée le 14 mars 2014

La version en cours du PDRH

La dernière version (n°8) du PDRH est entrée en vigueur depuis le 14 mars 2014 ; ci dessous :

La déclinaison budgétaire du PDRH selon les 4 axes

Les montants indiqués dans cette partie concernent le seul PDRH. Il s’agit uniquement des financements communautaires du FEADER. Le taux de cofinancement est de 50% pour les axes 1 et 3, et de 55 % pour les axes 2 et 4.

  • AXE 1 :COMPÉTITIVITÉ DE L’AGRICULTURE ET DE LA SYLVICULTURE (1,9MD€ SOIT PRÈS DE 35 % DE L’ENVELOPPE DE FEADER)
    • Formation, innovation : 60M€ de FEADER seront alloués à la formation, ce qui est quatre fois plus important que sur la période 2000-06.
    • Installation en agriculture : Près de 600M€ de FEADER seront consacrés à l’installation des jeunes en agriculture.
    • Modernisation des exploitations agricoles : Il est prévu de programmer 609M€ en matière de modernisation, principalement au titre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage et du plan végétal pour l’environnement. Cette enveloppe représente le double des crédits de modernisation de la programmation 2000-2006.
    • Compétitivité des industries agro-alimentaires et filières de qualité : Plus de 220M€ de FEADER seront consacrés au développement de l’innovation, à l’accompagnement de la restructuration et à la promotion de produits de qualité.
    • Mobilisation de la ressource forestière et amélioration de la valeur économique des forêts : 42M€ de FEADER seront ainsi mobilisés sur la desserte forestière et 29M€ sur les investissements forestiers.
  • L’AXE 2 : LA GESTION DE L’ESPACE ET À L’AMÉLIORATION DE L’ENVIRONNEMENT (3,1MD€ SOIT 55 % DU BUDGET)
    • Soutien aux zones de montagne et défavorisées : La politique de solidarité à l’égard de ces zones sera confortée puisque l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) constituera la première mesure du programme et représentera une dépense sur la période de près de 2Md€. Pour mémoire, les crédits communautaires alloués à cette politique entre 2000 et 2006 ont représenté 1,6Md€.
    • Protection de l’environnement, Natura 2000 et directive cadre sur l’eau : Les zones à enjeux seront dotées à hauteur de plus de 450M€ disponibles pour conclure de nouveaux contrats. La PHAE prise en charge par le seul budget national à compter de 2008 représentera à elle seule près de 1,5Md€ complémentaires (au total). Pour mémoire, les crédits communautaires correspondants pour la période 2000-06 se sont élevés à 1,5Md€ (PHAE comprise).
    • Forêt : Le FEADER interviendra notamment au travers d’aides à la reconstitution du potentiel forestier et à sa protection (255M€).
  • L’AXE 3 : DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE ET QUALITÉ DE VIE EN MILIEU RURAL (593M€ SOIT ENVIRON 10 % DE L’ENVELOPPE FEADER)
    • Création d’emplois : Le FEADER interviendra en accompagnement des activités de diversification, soutiendra le développement et le maintien des microentreprises, et contribuera à la promotion du tourisme rural. 154M€ seront consacrés à ces mesures sur la période.
    • Qualité de la vie en zone rurale : 190M€ seront consacrés à l’adaptation de l’offre de services, et à la valorisation du patrimoine naturel et culturel.
  • L’AXE 4, AXE LEADER TRADUIT UNE APPROCHE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL FONDÉE SUR LA PARTICIPATION
    DES ACTEURS ET LA MISE EN OEUVRE DE STRATÉGIES INTÉGRÉES ET PARTAGÉES
    • L’approche Leader s’appuie sur les mesures des trois axes. Dans la pratique, les crédits prévus à cette démarche partenariale (286M€) restent à ce stade très liés aux mesures de l’axe 3.