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Le FEADER

Puisque 60 %, au moins, de la population des vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE) vit en zone rurale, qui représente près de 90 % de la surface des territoires, le développement rural constitue donc un domaine politique extrêmement important.

Depuis la réforme de la politique agricole commune, le développement rural en est devenu le second pilier, en complément des politiques de marchés et d’aides aux revenus agricoles. Le nouveau cadre juridique insiste davantage sur la nécessité de stimuler la croissance et de créer des emplois en milieu rural, conformément à la stratégie de Lisbonne, et d’améliorer le développement durable, conformément au Conseil de Göteborg.

La politique de développement rural repose sur trois grands instruments juridiques :
1°) Les orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural ;
2°) Le règlement (RDR2) concernant le soutien au développement rural via le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) ;
3°) Le règlement d’application de la Commission ;

Chaque des stratégies de développement rural des États membres se fonde sur les six orientations stratégiques communautaires suivantes :

  1. améliorer la compétitivité des secteurs agricole et forestier ;
  2. améliorer l’environnement et le paysage ;
  3. améliorer la qualité de vie dans les zones rurales et
  4. encourager la diversification ;
    constituer des capacités locales pour l’emploi et la diversification ;
  5. convertir les priorités en programmes ;
  6. garantir une complémentarité entre les instruments communautaires.

Pour la période 2007-2013, la politique de développement rural s’articule autour des trois axes thématiques définis dans le nouveau règlement relatif au développement rural (RDR2) - cf. les textes réglementaires - :

  • Axe 1 : améliorer la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture ;
  • Axe 2 : améliorer l’environnement et l’espace rural ;
  • Axe 3 : améliorer la qualité de vie et diversifier l’économie dans les zones rurales.

Chacun de ces 3 axes renferment une série de mesures qui font l’objet d’un dispositif spécifique.

Un quatrième axe « Leader », qui s’inspire de l’expérience acquise au sein des anciens programmes d’initiative communautaire Leader vise à mettre en œuvre les mesures précédentes selon une stratégie locale spécifique.

La nouvelle période de programmation offre l’occasion unique de recentrer l’aide provenant du nouveau fonds pour le développement rural sur la croissance, l’emploi et le développement durable.

Le règlement d’application de la Commission européenne concernant le FEADER 2007-2013 présente une série de règles détaillées concernant la gestion des programmes.

Les plans stratégiques nationaux transposent les orientations dans le contexte national, en fonction des besoins des différents pays et se traduisent en programmes de développement rural (PDR) (en France : le PDRH pour l’Hexagone, mais aussi 5 autres dédiés à la Corse et aux DOM).

Les textes de cadrage du FEADER

  • RE_Conseil_1698-20085_050920_RDRII (format pdf - 224.9 ko - 17/01/2008)REGLEMENT DU CONSEIL du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) consolidé au 16 fév.07
  • Dec_Conseil_060220_OSC (format pdf - 80.1 ko - 17/01/2008)DÉCISION DU CONSEIL du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013) (2006/144/CE)

Un guide pour illustrer le FEADER

La Commission Européenne a publié au printemps 2011 un guide illustré (format pdf - 2.6 Mo - 22/06/2011) pour présenter les actions que le FEADER peut financer et les démarches à suivre.