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Gestion des décisions modificatives dans le cadre du RDR

En août 2012, le MAAF a fait paraître une note_méthodologique (n°12) (format pdf - 1.2 Mo - 21/08/2012) sur la gestion des décisions modificatives, à savoir :

  • Les différents cas de figure
  • Procédures et formes des décisions
  • Gestion dans OSIRIS.