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Dépenses de rémunérations - Contrôle des dossiers des mesures RDR (actions immatérielles)

L’Autorité de Gestion a complété la note DGPAAT/SDG/SDDRC/N2012-3036 du 18 octobre 2012, en cadrant les dispositions relatifs aux dépenses de rémunération dans une note de service en date du 02 octobre 2013 (format pdf - 674.2 ko - 03/12/2013).
Elle s’applique à compter de cette date pour les dossiers des mesures relevant du RDR2 (2007-2013), hors SIGC.