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Contrôle du respect des marchés publics

En complément de la note DGPAAT/SDG/SDDRC/N2012-3036 du 18 octobre 2012 concernant les modalités de contrôle sur les dossiers FEADER, voici :

  • Un diaporama (format pdf - 147.5 ko - 07/12/2012) qui explique :
    - les contrôles à effectuer
    - les cas d’application de sanctions.
    - les modalités d’application des formulaires ci dessous.