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Contrôle du caractère raisonnable des coûts

Par une note de service NS2013-3009 (format pdf - 29.5 ko - 16/04/2013) daté du 20 mars 2013, l’Autorité de Gestion du FEADER rappelle la nécessité pour les services instructeurs de vérifier le caractère raisonnable des coûts présentés dans les demandes de subvention.

Cette note précise les obligations du demandeur et modalités de vérification.

Elle s’applique aux dossiers dont la complétude est postérieure au 20 mars 2013.