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Construction des plans de financement des opérations aidées au titre des PDR

En avril 2010, le MAAPRAT a publié la circulaire C2010-3040 (format pdf - 241.7 ko - 25/08/2011), un document de 27 pages afin de détailler les règles transversales pour la construction de plan de financement. (nb : l’annexe 2 présentent différents cas concrets pour l’établissement de l’assiette éligible).