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Circuit de gestion

le guichet unique partenarial

C’est le service déconcentré d’Etat (sauf délégation au conseil régional) en charge de la relation avec le porteur de projet. Il assure la gestion des dossiers depuis la réception de la demande jusqu’à la certification de services faits, nécessaire à la demande de paiement ainsi que les suites à donner aux possibles contrôles.

A la fin de la fiche dispositif d’aide correspondant à votre projet se trouve le nom du guichet unique partenarial correspondant.

Circuit de gestion d’un dossier

Pour information, la chronologie du traitement d’un dossier : Circuit_de_gestion_FEADER (format pdf - 54.3 ko - 23/05/2011)