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Axe 2 : Gestion de l’espace et amélioration de l’environnement

211 - Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels - ICHN
Cette mesure a pour objectif de concourir à l’occupation équilibrée de l’espace et à assurer la poursuite de l’activité agricole dans les zones menacées de déprise.
 
212 - ICHN hors zones de montagnes
Cette mesure a pour objectif de concourir à l’occupation équilibrée de l’espace et à assurer la poursuite de l’activité régionale dans les zones difficiles menacées de déprise (Piémont et zone défavorisée simple).
 
214-A - Prime Herbagère Agro Environnementale (PHAE 2)
Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement, et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.
 
214-D - Conversion à l’agriculture biologique
L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.
 
214-F - Protection des races menacées de disparition
La PRM vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure (objectif de maintien de la biodiversité) ou en croisement d’absorption pour les juments mulassières.
 
214-H - Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile
Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).
 
214-I3- Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)
Ensemble de mesures reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour préserver la biodiversité et la qualité des eaux
 
226-B - Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection (RTM)
Assurer la stabilité des peuplements forestiers de montagne à rôle protecteur et réduire l’intensité et la fréquence des phénomènes naturels dangereux (crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain).
 
226-C - Défense des forêts contre les incendies
Mise en place d’instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts.
 
227 - Investissements non productifs en milieux forestiers
Investissements destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.