Contenu

Accès direct aux mesures

111A&B - Formation professionnelle & actions d’information
Pour donner aux agriculteurs, aux entreprises agroalimentaires (TPE-PME) et aux entreprises forestières davantage d’autonomie et de capacité à réagir et à s’adapter, et favoriser la capacité d’innovation au niveau des entreprises et des organisations collectives de producteurs.
 
112 - DJA et prêts JA
Dotation jeune agriculteur et prêt jeune agriculteur
 
121-A- Plan de modernisation des bâtiments d’élevage et mécanisation en zone de montagne (PMBE)
La modernisation et l’adaptation des bâtiments et équipements d’élevage constituent les facteurs clé de la compétitivité et de la durabilité des exploitations déterminant à long terme les conditions et la pénibilité du travail ainsi que la pérennité de l’exploitation
 
121-B- Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Ce plan est destiné à financer des investissements environnementaux qui vont au-delà des normes et sont déclinés en fonction d’enjeux identifiés au niveau national puis définis à l’échelle du territoire de la région
 
121-C - Dispositifs régionalisés d’aides à l’investissement pour les exploitations agricoles
Le dispositif 121-C, aides à l’investissement pour les exploitations agricoles, regroupe 7 sous-dispositifs.
 
121-C3-1 : Aide aux projets innovants "J’innovations"
Aide aux projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d’installation. Appel à projets national 2011 « J’INNOVATIONS »
 
122 - Amélioration de la valeur économique des forêts
Cette mesure comprend 2 dispositifs corespondant aux objectifs : améliorer la forêt en soutenant les investissements dans des peuplements en difficulté et améliorer la valeur économique et écologique par une orientation des techniques sylvicoles sylvicoles vers la production de bois d’œuvre de qualité
 
123-A : Investissements matériels et immatériels dans les industries agroalimentaires
Renforcer les capacités d’adaptation et de compétitivité des industries agroalimentaires en confortant les filières agricoles et alimentaires régionales afin de faciliter leur ancrage territorial. Faciliter l’essor des industries agroalimentaires vers des projets structurants et innovants.
 
123-B - Aide à l’équipement des entreprises d’exploitation forestière
Moderniser les équipements, améliorer la mécanisation des entreprises d’exploitation forestière et contribuer à l’amélioration du niveau global des résultats de l’entreprise.
 
124 - Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire
Faciliter une meilleure coopération entre acteurs de la filière pour faire face à la concurrence et trouver de nouveaux marchés et débouchés aux productions agricoles, par une recherche centrée sur une thématique en lien avec l’innovation, le développement technologique ou organisationnel.
 
125-A - Soutien à la desserte forestière
Améliorer la desserte forestière pour permettre de “sortir“ le bois et améliorer l’approvisionnement de la filière aval.
 
125-B - Soutien aux retenues collectives collinaires ou de substitution
Concilier production (quantité, diversité et qualité des produits agricoles) et préservation de l’environnement, en constituant des réserves mobilisables en période sèche pour l’agriculture et pour assurer aux cours d’eau fragiles des niveaux d’étiage favorables au maintien de leur écosystème.
 
125-C - Soutien à d’autres infrastructures du secteur agricole
Assurer un contexte favorable au développement du secteur agricole dans le cadre d’une approche collective par l’amélioration et le développement des infrastructures liées à l’évolution et à l’adaptation du secteur d’une part et à la gestion des eaux d’autre part.
 
126 - Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles
Assurer la remise en état des infrastructures et des outils de production agricole après la survenue d’une catastrophe naturelle ainsi qu’à mettre en œuvre des mesures appropriées pour limiter les risques de dommage et de catastrophe naturelle.
 
131 - Santé animale : respect des normes fondées sur la législation communautaire
favoriser la mise en oeuvre en France d’une mesure relative à la santé des animaux et par conséquent favorable à la qualité des productions animales concernées
 
132 - Soutien aux agriculteurs pour participer à des régimes de qualité alimentaire
Favoriser l’engagement dans les démarches de qualité en aidant les agriculteurs à assumer les charges liées à des productions sous signes d’identification de la qualité et de l’origine (AB, Label Rouge, AOC, AOP, IGP, STG).
 
133 - Information et promotion pour les produits faisant l’objet de régimes de qualité alimentaire
Mieux sensibiliser les consommateurs à l’existence et aux caractéristiques des produits sous signes de qualité.
 
211 - Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels - ICHN
Cette mesure a pour objectif de concourir à l’occupation équilibrée de l’espace et à assurer la poursuite de l’activité agricole dans les zones menacées de déprise.
 
212 - ICHN hors zones de montagnes
Cette mesure a pour objectif de concourir à l’occupation équilibrée de l’espace et à assurer la poursuite de l’activité régionale dans les zones difficiles menacées de déprise (Piémont et zone défavorisée simple).
 
214-A - Prime Herbagère Agro Environnementale (PHAE 2)
Stabiliser les surfaces en herbe, en particulier dans les zones menacées de déprise agricole et y maintenir des pratiques respectueuses de l’environnement, et des éléments de biodiversité, par la préservation des prairies et le maintien de l’ouverture des espaces à gestion extensive.
 
214-D - Conversion à l’agriculture biologique
L’agriculture biologique, qui n’utilise pas de traitements phytosanitaires ni de fertilisation minérale, contribue à répondre à des objectifs de protection des eaux et de maintien de la biodiversité. Il convient donc d’en favoriser le développement en compensant les surcoûts et manques à gagner qu’elle entraîne et qui, notamment dans la phase de conversion, sont insuffisamment pris en charge par le marché.
 
214-F - Protection des races menacées de disparition
La PRM vise à conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou porcine appartenant à des races locales menacées de disparition et conduits en race pure (objectif de maintien de la biodiversité) ou en croisement d’absorption pour les juments mulassières.
 
214-H - Préservation de la diversité végétale en améliorant le potentiel entomophile
Par leur rôle pollinisateur, les abeilles préservent la biodiversité, en favorisant la reproduction de nombreuses espèces végétales participant elles-mêmes à des chaînes biologiques complexes. Cette présence est encore plus particulièrement utile dans les zones spécialement intéressantes du point de vue de la biodiversité, telles que les zones Natura 2000 ou les ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, floristique et faunistique).
 
214-I3- Mesures AgroEnvironnementales Territorialisées (MAET)
Ensemble de mesures reposant sur des cahiers des charges agroenvironnementaux définis de façon spécifique pour préserver la biodiversité et la qualité des eaux
 
214-I1 - MAE Territorialisées pour la préservation de la biodiversité en zone Natura 2000
Financement des mesures agro-environnementales prévues dans le DOCOB de chaque site Natura 2000 en zone agricole, sur les parcelles situées en zone Natura 2000 ou pour les parcelles situées en périphérie du site mais dont une gestion environnementale particulière a été identifiée dans le Docob comme pouvant participer à l’amélioration de l’état de conservation des habitats du site.
 
214-I2 - Mesures agro-environnementales territorialisées DCE
Contribuer à l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau en incitant à modifier les pratiques agricoles sur des bassins versants prioritaires et où la gestion quantitative ou qualitative de la ressource en eau est nécessaire.
 
214-B - mesure agroenvironnementale « rotationnelle » 2
Limiter le développement des bio agresseurs des cultures et l’intensité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques et limiter le ruissellement par un allongement de la rotation qui favorise la mise en place d’une mosaïque de cultures.
 
214-G Préservation des ressources végétales menacées de disparition
Ce dispositif vise à favoriser la conservation et la réintégration dans la sole de variétés végétales anciennes, menacées d’érosion génétique.
 
216 - Aide aux investissements non productifs
Ces investissements non productifs visent essentiellement à préserver ou rétablir la qualité de l’eau et à limiter l’érosion de la biodiversité. Dans la région, l’objectif prioritaire porte sur la qualité de l’eau.
 
226-B - Protection des forêts de montagne et amélioration de leur rôle de protection (RTM)
Assurer la stabilité des peuplements forestiers de montagne à rôle protecteur et réduire l’intensité et la fréquence des phénomènes naturels dangereux (crues torrentielles, avalanches, chutes de blocs, glissements de terrain).
 
226-C - Défense des forêts contre les incendies
Mise en place d’instruments appropriés de prévention des incendies pour la protection des forêts.
 
227 - Investissements non productifs en milieux forestiers
Investissements destinés à conserver les espèces et les habitats naturels en site Natura 2000.
 
311 - Diversification vers des activités non agricoles
Pour accompagner le développement d’activités et la création d’emploi dans les espaces ruraux en soutenant les projets de diversification des ménages agricoles.
 
311-bis : Diversification vers des activités non agricoles / point de vente directe de produits des exploitations agricoles
La mesure vise à soutenir uniquement les investissements relatifs à la création, la rénovation ou l’extension des points de vente directe individuels et collectifs de produits issus de l’exploitation agricole .
 
312 - Aide à la création et au développement de micro-entreprises
Favoriser la création d’entreprises et/ou le maintien d’entreprises dans les zones rurales.
 
313 - Promotion des activités touristiques
Cette mesure s’inscrit dans la logique de diversification économique et vise à maintenir et développer les activités économiques, et favoriser l’emploi dans les zones rurales.
 
313 bis : AMELIORATION DE L’OFFRE OENOTOURISME / Intervention du Conseil Général DU VAR
La mesure vise à valoriser ou faire connaître les activités et ressources des vignobles du VAR qui servent de support aux visites.
 
321 - Services de base pour l’économie et la population rurale
Les enjeux visés sont d’améliorer la qualité de vie, de développer et de gérer l’attractivité résidentielle pour les populations rurales.
 
323-A - Élaboration et animation des DOCOB sur tous sites Natura 2000
En PACA, phase d’élaboration, d’animation et de mise en œuvre des documents d’objectifs (DOCOB) concernant la gestion effective des sites Natura 2000.
 
323-B - Contrats de gestion Natura2000 dans les milieux non forestiers et non agricoles
En PACA, pour les sites Natura 2000 pour lesquels le document d’objectifs (DOCOB) est déjà approuvé, soutien pour la mise en œuvre d’actions effectives liées à l’entretien et la restauration des sites.
 
323-C - Dispositif intégré en faveur du pastoralisme
Mesure intégrée pour soutenir la qualité des espaces pastoraux (notamment utiles à la biodiversité et à la qualité des paysages).
 
323-E - Conservation et mise en valeur du patrimoine rural
L’enjeu de ce dispositif est la gestion et la valorisation du patrimoine rural.
 
323-D - Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel - lutte contre les pollutions diffuses dans les bassins d’alimentation des captages
Ce dispositif vise la conservation et valorisation du patrimoine naturel rural. Il est ciblé en complémentarité avec les autres dispositifs de cette mesure sur les espaces naturels. Il intéresse en particulier la préservation contre la pollution des eaux, l’érosion , le ruissellement et les inondations.
 
341-A - Stratégies locales de développement de la filière forêt-bois
Ce dispositif vise à ancrer la forêt dans le territoire et promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement durable de l’espace.
 
341-B - Acquisition de compétences et animation en vue d’une stratégie locale de développement (hors forêt-bois)
L’enjeu principal est de favoriser l’organisation des acteurs autour de projets de territoires intégrés et partagés, en intervenant sur des projets ruraux à caractère transversal et multipartenarial.